Donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler !

 

Le dirigeant qui s’engage à exercer, pendant un an, ses fonctions à titre gratuit et qui démissionne avant le terme convenu, doit rembourser à la société les rémunérations versées à son successeur.

 

Une société connait des difficultés financières. Ces associés tentent alors de convaincre des investisseurs d’apporter leur concours financier.

 

Un protocole d’accord est conclu au terme duquel les associés fondateurs s’engagent à apporter des fonds. L’un d’eux accepte même d’assumer pendant un an les fonctions de dirigeant, à titre gratuit.

 

Mais quelques jours après sa nomination, l’associé décide finalement de se retirer du projet et renonce à ses fonctions.

 

Les autres associés et les investisseurs sont donc contraints de le remplacer, en nommant un autre dirigeant, qui a lui demandé à être rémunéré.

 

C’est le montant de ses salaires que l’associé défaillant sera contraint de rembourser à la société, au terme de l’arrêt du 14 avril 2016 de la Cour d’appel de Paris (n°15/08974).

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© Gersende Cénac Avocat